Expertise
RCD amiable
L’expertise RCD amiable est un examen approfondi du bâtiment, effectué par des experts, pour identifier et gérer les désordres potentiels avant la fin de la période de garantie. Cette prestation essentielle permet d’assurer la pérennité́ et la sécurité́ de votre ouvrage.
A qui s'adresse cette prestation ?
Propriétaires
L'expertise RCD amiable s'adresse principalement aux propriétaires de bâtiments, qu'il s'agisse de logements individuels, de copropriétés ou d'immeubles professionnels. C'est l'occasion de s'assurer que le bâtiment est en bon état avant la fin de la période de garantie.
Syndics de copropriété
Les syndics de copropriété ont également intérêt à faire réaliser cette expertise, afin de protéger les intérêts des copropriétaires et de prévenir les litiges.
Professionnels du bâtiment
Les entreprises de construction, architectes et bureaux d'études peuvent également bénéficier de cette prestation pour évaluer la qualité de leur travail et identifier les points à améliorer pour les prochains chantiers.
Objectifs de l'expertise
1. Comprendre les obligations légales
L’expertise RCD amiable est encadrée par des textes réglementaires et juridiques stricts, tel que la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Ce texte rend l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale obligatoires pour construire et faire construire.
2. Identifier les désordres couverts
- Désordres affectant la solidité des ouvrages
- Désordres rendant l’ouvrage impropre à sa destination
- Défauts de conformité à la réglementation en vigueur
3. Connaître les recours possibles
En cas de désordres identifiés, des recours en garantie décennale sont possibles auprès des entreprises responsables. L’expertise amiable permet de documenter ces désordres et de faciliter les démarches juridiques si nécessaire.
Les étapes de l’expertise
1. Diagnostic in situ
Notre équipe d’experts réalise un examen approfondi du bâtiment, de ses composants et de son environnement, afin d’identifier et de relever les désordres.
2. Analyse
Les données collectées sont ensuite analysées en détail pour déterminer les causes des désordres.
3. Rapport d’expertise
Un rapport complet est rédigé, détaillant les défauts constatés, leurs origines et les recommandations.
A quel moment faire appel à AEXEV ?
En fin de chantier : l’expertise amiable peut être réalisée dès la réception du bâtiment, pour identifier les désordres intervenus au cours de la construction.
Pendant la période de garantie décennale : c‘est idéalement entre la 8ème et la 9ème année que l’audit doit être effectué, laissant le temps nécessaire de la prise en charge du dossier par les assureurs des parties prenantes de l’acte de construire.
La maîtrise par l'Audit :
Audit de vétusté physique
Audit architectural et réglementaire
Audit du cycle de vie des bâtiments
Audit de risque et conformité
La gestion par l'Expertise :
Expertise sinistre
Expertise RCD amiable
Expertise technique construction
