Sommaire

En bref

L’indemnité d’un incendie n’est presque jamais égale au coût des travaux. L’assureur part du coût de reconstruction à neuf, retire la vétusté, applique la franchise et les plafonds du contrat, et peut encore réduire le tout si le bien était sous-assuré. Avec une garantie « valeur à neuf », une partie de la vétusté vous est reversée plus tard, sur factures, une fois les travaux faits.

L'essentiel à retenir

Comment se calcule l'indemnité après un incendie ?

L’indemnité se calcule en cinq étapes : chiffrage à neuf, déduction de la vétusté, franchise, plafonds, puis récupération éventuelle de la vétusté après travaux. Prenons une maison de 110 m², incendie parti de la cuisine. Les chiffres sont fictifs et arrondis ; les taux varient selon chaque contrat.

Exemple fictif à visée pédagogique.

Il y a donc trois montants à suivre, pas un seul :

83 700 €

versés tout de suite

+ 30 000 €

récupérables en reconstruisant

6 300 €

à votre charge quoi qu’il arrive

Où se jouent les écarts avec l'assureur ?

Les écarts se jouent à cinq endroits : le chiffrage à neuf, la vétusté, sa récupération, la franchise et les plafonds, et la sous-assurance.

Le chiffrage à neuf est-il complet ?

C’est la base de tout. Il doit couvrir l’ensemble des travaux nécessaires pour remettre le bien dans son état d’avant sinistre, pas seulement les pièces où le feu est passé. Les postes souvent absents ou sous-évalués :

  • la décontamination des suies dans les pièces voisines, les gaines, les combles ;
  • le remplacement de l’isolant imprégné d’odeurs ou mouillé par l’eau d’extinction ;
  • la mise en conformité de l’installation électrique lorsqu’elle doit être refaite ;
  • la démolition, le déblaiement et l’évacuation des gravats ;
  • les honoraires de maîtrise d’œuvre pour un sinistre important.

Un écart de 15 ou 20 % sur le chiffrage initial se répercute sur toutes les lignes qui suivent.

Comment la vétusté est-elle calculée ?

Définition
Vétusté

Dépréciation d’un bien due à son âge et à son usure au jour du sinistre, exprimée en pourcentage de sa valeur à neuf.

Elle se calcule élément par élément : une charpente de 40 ans n’a pas la même vétusté qu’une peinture de 3 ans. Un taux global appliqué sur l’ensemble, sans détail, est un premier point à discuter. Les éléments récemment rénovés doivent être pris en compte, factures à l’appui.

Comment récupérer la vétusté avec la valeur à neuf ?

Avec une garantie « valeur à neuf » (souvent appelée « rééquipement à neuf » pour le mobilier), l’assureur reverse tout ou partie de la vétusté si vous reconstruisez ou réparez, généralement dans un délai fixé par le contrat (souvent deux ans) et sur présentation des factures. Le plafond est fréquemment exprimé en pourcentage de la valeur à neuf : 25 % ou 33 % sont courants.

Conseil de l'expert

Conservez toutes les factures de travaux et surveillez le délai. Passé ce délai, la part différée est perdue.

Que limitent la franchise et les plafonds ?

La franchise reste à votre charge. Les plafonds, eux, limitent certains postes : embellissements, objets de valeur, frais annexes. Les montants qui s’appliquent à vous figurent dans les conditions particulières de votre contrat.

Qu'est-ce que la sous-assurance ?

C’est la réduction la plus lourde, et la plus mal comprise. Elle prend deux formes :

Dans notre exemple, une maison déclarée avec 4 pièces au lieu de 6, pour une prime de 400 € au lieu de 560 €, verrait son indemnité multipliée par 400/560, soit environ 71 %. Les 84 000 € d’indemnité immédiate deviendraient environ 60 000 €, avant franchise.

Cas client AEXEV
Maison incendiée en Haute-Saône : de 39 287 € à 87 361 €

Après l’incendie d’une maison en Haute-Saône, l’assureur proposait une indemnisation de 39 287 €. AEXEV a repris le dossier :

  • la règle proportionnelle appliquée par l’assureur a été fortement réduite ;
  • la privation de jouissance (l’impossibilité d’occuper la maison) a été intégrée au chiffrage ;
  • plusieurs postes de travaux ont été revalorisés.

Montant final obtenu : 87 361 €, soit plus du double de la proposition initiale.

Quelles garanties annexes réclamer après un incendie ?

De nombreux contrats prévoient des garanties annexes, qui ne sont pas toujours versées spontanément.

  • frais de relogement pendant les travaux, ou perte de loyers pour un bailleur ;
  • perte d’usage si vous ne pouvez plus occuper le bien ;
  • frais de démolition et de déblais ;
  • mesures conservatoires : bâchage, gardiennage, mise en sécurité ;
  • honoraires d’expert d’assuré, souvent plafonnés à un pourcentage de l’indemnité.

Quels délais respecter après un incendie ?

5 jours ouvrés

pour déclarer l’incendie (art. L113-2), sauf délai plus long au contrat

≈ 2 ans

pour faire les travaux et récupérer la vétusté, selon le contrat

2 ans

pour contester l’indemnisation auprès de l’assureur (art. L114-1)

Comment vérifier la proposition de l'assureur ?

Si plusieurs cases restent vides, un expert d’assuré peut reprendre le chiffrage avec vous avant que vous n’acceptiez.

Questions fréquentes

Suis-je obligé de reconstruire pour être indemnisé ?

Non. Vous percevez l’indemnité immédiate (valeur à neuf moins vétusté) même sans reconstruire. En revanche, la part de vétusté récupérable n’est généralement versée que sur présentation des factures de travaux.

Oui. L’assureur peut vous recommander des entreprises partenaires, mais vous restez libre de choisir les vôtres, en conservant leurs devis et factures.

C’est le coût de remplacement d’un bien équivalent au jour du sinistre, en tenant compte de son état. Elle sert de base aux évaluations d’assurance, notamment pour vérifier que les capitaux assurés correspondent à la réalité et éviter la sous-assurance.

5 jours ouvrés à partir du moment où vous en avez connaissance, sauf délai plus long prévu au contrat (art. L113-2 du Code des assurances).

Deux ans à compter de l’événement qui donne naissance à l’action (art. L114-1 du Code des assurances). Une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’assureur interrompt ce délai.

Sources : Code des assurances, art. L113-2, L113-9, L114-1, L121-1 et L121-5 (Légifrance). Exemple chiffré fictif à visée pédagogique ; les taux réels dépendent de chaque contrat.

L'auteur
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Didier Baillif

Didier Baillif est président d’AEXEV. Il cumule 30 ans d’expérience dans le bâtiment, dont 15 ans dans le domaine de l’assurance et de l’expertise sinistre. Fondé en 2024 et basé à Lyon, AEXEV est un cabinet indépendant d’audit, d’expertise et d’évaluation immobilière. Il intervient pour les particuliers, les copropriétés et les entreprises dans toute la France, y compris dans les DROM.

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